Quand l’ARPT trébuche !

Deux articles de presse ont récemment évoqué une "concurrence déloyale" dans le secteur de la téléphonie mobile 3G. Ils s’appuient sur une décision du conseil de l’ARPT, le régulateur télécoms. Coup de théâtre, l’ARPT réagit et affirme sur son site web que cette "concurrence déloyale" n’existe pas et que l’institution "n’a procédé à aucune annonce ni publication" à ce sujet. En effet, la question de la concurrence est très délicate dans la mesure où l’ARPT, depuis l’installation du Conseil national de la concurrence (CNC), l’année dernière, n’est plus habilitée à se prononcer sur le non respect du droit de la concurrence dans les transactions commerciales. La mission d’assurer le bon fonctionnement et la promotion de la concurrence entre les entreprises a été confiée au CNC. Certes, le marché des télécommunications est marqué par des spécificités qui brouillent parfois les options concurrentielles entre les opérateurs, mais le CNC demeure l’unique entité qui établit les conditions de la concurrence dans la 3G. Tout cela n’est pas sans rappeler "l’ambiance juridique" qui a régné lors du lancement de l’UMTS en Algérie, et l’état d’esprit qui avait dominé l’instauration de la double numérotation, dont l’adoption (avant d’être tout récemment supprimée) par l’ARPT a eu pour effet pervers de ralentir le basculement "multi-opérateur" effectif des abonnés 2G vers la 3G.
Décryptage, la double numérotation sature les HLR (Home Location Register, bases de données des identifiants de localisation des abonnés) et les rend dans la plupart des cas incapables d’y acheminer les appels (2G) entrant vers les abonnés destinataires. En clair, la décision administrative de l’ARPT a provoqué des pannes de HLR répétées chez un opérateur à cause de cette double numérotation. Le régulateur avait averti en décembre 2013, que l’opérateur qui ne respecte pas cette imposition de double numérotation et bascule directement ses abonnés 2G vers la 3G sans changer de numéro, déséquilibre les règles de la concurrence. Sept mois après, l’ARPT revient sur sa décision et libère les HLR de la lourde tâche qu’est la double localisation 2G-3G des abonnés, et ce, en autorisant l’utilisation des cartes SIM multiples avec un seul MSISDN (Numéro de téléphone). Un cafouillage sur lequel l’ARPT devra un jour ou l’autre s’expliquer. En attendant, il reste à espérer que le projet de la nouvelle loi sur les télécommunications, dont la version, retirée du bureau de l’APN il y a près d’une année, devait assurer une plus grande ouverture du secteur, reviendra avant la fin 2014…